Il doit renvoyer l’objet complet, à l’état neuf, dans son emballage d’origine également en parfait état et accompagné d’une copie de sa facture.
Après contrôle, le produit sera alors remplacé par un autre produit de la gamme correspondante, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’objet. Les frais de réexpédition restant dans cette hypothèse à sa charge. Les cartouches Domeau sont exclus dès lors qu’elles auront été utilisées au-delà de la quantité raisonnable nécessaire à l’évaluation de son efficacité.
B – Garantie contractuelle
Une garantie contractuelle est offerte (cartouches Domeau exclues) à l’acheteur, pour les purificateurs Ecolux, Crystal+ et Crystal Pro, dans les conditions suivantes :
- 3 ans de garantie
- point de départ : date de la facture envoyée à l’occasion de la conclusion du contrat de vente
- la garantie est valable à la seule condition que les cartouches Domeau soient utilisées.
NOTA : pour de la garantie de 3 ans
(hors consommables) et du service de maintenance automatisé, il est conseillé à l ‘acheteur de remplir le bulletin enligne sur : www.domeau.net/std/garantie ou par téléphone via la hotline.
Conditions de la garantie contractuelle :
L’acheteur devra prendre contact avec le SAV Domeau (email : sav@domeau.net), suivre les conseils de celui-ci et appliquer les conditions de retour mentionnées ci-dessus (satisfait ou remboursé), en joignant à sa réclamation une copie de la facture ainsi qu’un mot d’accompagnement afin de satisfaire au mieux sa demande. La présente garantie ne peut en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés et la garantie contractuelle du constructeur lorsque celle-ci existe.
C – Garantie légale (sans supplément de prix)
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 641 et suivants du Code Civil). Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).
NOTA : en cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas le « bref délai ».
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
- soit la réparation totalement gratuite de l’appareil, y compris les frais de main d’œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur
- soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l’appareil serait totalement ou partiellement inutilisable
- et l’indemnisation du dommage éventuel causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l’appareil.
La garantie légale due par le vendeur n’exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.
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Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Les promotions, offres et les prix de ces dernières sont valables le jour de leur affichage.
Les frais de traitement et de port varient en fonction de la zone géographique desservie.
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Moyens de paiement
Nous conservons la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix, notamment dans le cas des paiements échelonnés.
- La carte bancaire :
Carte Bleue, carte VISA, carte Mastercard.
Pratique, en payant par carte bancaire votre commande est traitée en priorité.
- Le chèque :
Le délai de livraison moyen prévisible est de 7 jours environ à réception de votre chèque, sauf en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit commandé.
Indiquez votre numéro de commande au dos de votre (vos) chèque(s) et envoyez-le(s) à :
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